La rémunération au résultat serait-elle aléatoire ? Réponses appliquées au contrat de révélation de succession et à la convention d’honoraires au résultat passée entre l’avocat et son client
| Autor: | Marc-Olivier Huchet |
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| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2015 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Périodiques Scientifiques en Édition Électronique. |
| Popis: | Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélativement pour les deux parties au contrat. Cette réalité ne résulte cependant pas de la lettre des articles 1104 et 1964 du Code civil mais plutôt du caractère synallagmatique du contrat qui implique que l’exécution de l’obligation de d ’une partie soit la cause de l’obligation de l’autre partie. Il n ’est donc pas possible qu un contrat puisse être aléatoire pour une partie sans l’être pour l’autre. Mis en oeuvre, ce principe produit des résultats surprenants. Lorsque jurisprudence et doctrine conviennent que le contrat de révélation de succession n ’est pas aléatoire au motif que l’aléa n ’existe que pour le professionnel, elles commettent une confusion en n ’identifiant pas correctement l ’objet de l ’incertitude. En réalité, l 'aléa existe aussi pour l’héritier, comme il existe pour tout client rémunérant un professionnel en fonction du résultat obtenu. Plus ce résultat est favorable, plus la rémunération de la prestation qui est à son origine sera élevée, constituant la perte subie par le client. Le contrat rémunérant le professionnel en fonction du résultat étant aléatoire, rien ne justifie que le juge persiste à contrôler son équilibre. Huchet Marc-Olivier. La rémunération au résultat serait-elle aléatoire ? Réponses appliquées au contrat de révélation de succession et à la convention d’honoraires au résultat passée entre l’avocat et son client. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-3. pp. 9-40. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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