Exportations de bois du Cameroun vers le Tchad : un succès commercial mais une légalité défaillante
Autor: | Moulnang Tal, Guillaume Lescuyer |
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Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2016 |
Předmět: |
Corruption
media_common.quotation_subject 0211 other engineering and technologies 02 engineering and technology 010501 environmental sciences 01 natural sciences Agricultural economics Tax revenue Bois K01 - Foresterie - Considérations générales Exportation Enforcement Ecology Evolution Behavior and Systematics 0105 earth and related environmental sciences media_common Pratique illégale Ecology Logging Commerce international Marché 021107 urban & regional planning Forestry Grume de sciage Bois débité Fiscalité directe E71 - Commerce international Importation Community forestry Scale (social sciences) Business Clearance |
Zdroj: | Bois et Forêts des Tropiques |
Popis: | L’importance et les moyens mis en œuvre pour importer des sciages au Tchad en pro- venance du Cameroun sont peu documen- tés. Deux enquêtes ont été réalisées pour dresser le diagnostic actuel de cette filière. D’une part, un suivi des flux de sciages a été assuré à N’Djamena et à Moundou de juillet à décembre 2015. D’autre part, des entretiens ont été conduits avec 16 personnes pour caractériser les proces- sus suivis pour importer et dédouaner le bois provenant du Cameroun. Selon nos enquêtes, le volume de sciages arrivant au Tchad à partir du Cameroun s’établit à 79 000 m3 sur la période d’enquête, soit probablement environ 210 000 m3 par an. C’est plus qu’un doublement de l’activité par rapport aux estimations réa- lisées en 2009. Presque la totalité des sciages importés au Tchad est constituée de « bois blancs » et ils sont produits avec des moyens artisanaux. Seulement 25% de ce volume est enregistré par les douanes tchadiennes. Les procédures officielles d’importation sont longues et coûteuses au Tchad. Les acteurs de la filière ont donc mis en place une « filière courte » de dédouanement du bois, qui se caractérise par une sous-déclaration des volumes importés et le versement de pots-de-vin. Cette pratique engendre un manque à gagner fiscal d’environ 3 mil- liards de FCFA pour l’État tchadien, mais elle procure des bénéfices importants aux officiers des douanes, aux transitaires, aux commerçants et aux consommateurs finaux de sciages. Plusieurs mesures sont envisageables pour modifier ces pratiques informelles. Côté demande, au Tchad, le changement de statut fiscal des produits bois, la sanction au moins ponctuelle de certains fraudeurs, et l’instauration de primes liées à l’application de la loi par les contrôleurs pourraient être combinés pour faciliter la légalisation de ce commerce. Côté offre, au Cameroun, l’enjeu majeur est de mieux réguler les pratiques d’ex- ploitation et de commerce du bois dans les forêts communautaires. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |