La protection des eaux douces transfrontières contre la pollution : dimensions normatives et institutionnelles
| Autor: | Sangbana, Komlan |
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| Přispěvatelé: | Boisson de Chazournes, Laurence |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2017 |
| Předmět: |
Institution de bassin
Cours d'eau Gewässerschutz Gestion des ressources en eau Völkerrecht Protection des eaux Droit à l'eau Grenzüberschreitende Umweltbeeinträchtigung Droit international de l'eau Eau potable Protection des ressources en eau transfrontières Obligation de ne pas causer de dommages Trinkwasser Lutte contre la pollution Eau douce Ressources en eau Due diligence Participation du public Pollution transfrontalière Protection Droit international public Pollution Eaux souterraines ddc:340 International ddc:342 Aquifères Droit international |
| Popis: | Le régime applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années. Les différentes dynamiques qui ont influencé l'appréhension du phénomène de pollution par le droit international ont conduit à une densification de ce régime. Cette thèse vise à fournir une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des considérations environnementales. Comme contribution théorique, la thèse a surtout une fonction explicative, celle de préciser la raison d'être, la nature et l'objet de la réglementation actuelle. La thèse défend à ce titre comme finalité du régime de protection des eaux douces transfrontières celle de l'anticipation du dommage de pollution. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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