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À la veille de la Révolution, une révision des lois pénales est déjà en cours. Par lettres patentes datées du 6 janvier 1789 , Louis XVI avait désigné une commission chargée de purger de l’ancienne législation, les « odieuses prescriptions qui y avaient trouvé une trop large place. » . Dans le même ordre d’idées, il faut aussi signaler la déclaration du 1er mai 1788, sur la révision des lois criminelles.En Europe, la décennie précédente a vu l’Anglais John Howard entreprendre plusieurs voyag... |
