Vers un principe d'intégrité de l'administration publique: La prévention de la corruption en droit administratif
| Autor: | Hänni, Dominique |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Flueckiger, Alexandre |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2019 |
| Předmět: |
GRECO
Intérêt public Administration publique Unvereinbarkeit der Funktionen Nebenbeschäftigung Pantouflage Accès aux documents Schutzmassnahme Eid Schweiz Öffentliches Interesse Anzeige(allgemein) Déclaration d'intérêts Incompatibiliés Suisse Öffentlicher Angestellter Verbot der Annahme von Geschenken Activités accessoires Éthique publique Intérêt général Treue Droit administratif L'acceptation d'avantages Principe de transparence International Intégrité ddc:342 Fonctionnaires Codes de conduite Éthique Whistleblowing Déontologie Conflits d'intérêts Principe constitutionnel Alerte éthique Nouvelle gestion publique Arbeitsort Secret de fonction Bestechung Récusation Beamter Formation éthique Bonne administration Cour des comptes Transparence Amtsgeheimnis Verfassungsmässiger Grundsatz Agent public Honnêteté Interessenkonflikt Corruption Information passive Impartialité Prévention de la corruption Information active Devoir de fidélité Staatsorganisation und Verwaltung Conflit d'intérêts Berufspflicht Verhaltensnorm Ausstand Transparenzprinzip Serment |
| DOI: | 10.13097/archive-ouverte/unige:121022 |
| Popis: | Comment garantir l'intégrité des agents publics dans l'accomplissement de leurs tâches? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, tant en raison de l'introduction d'éléments de gestion d'entreprise dans l'administration publique qu'en réaction aux développements internationaux dans ce domaine. Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l'intégrité en vigueur dans l'ordre juridique fédéral, à l'instar de l'exercice d'activités accessoires, de l'acceptation d'avantages, du pantouflage, des déclarations d'intérêts, du devoir de récustaion, des codes de conduites ou de l'alerte éthique. Elle vise en second lieu à démontrer l'émergence d'un principe constitutionnel d'intégrité de l'administration publique, de même nature que les principes de l'Etat de droit consacrés à l'article 5 de la Constitution fédérale. De portée essentiellement préventive, le principe d'intégrité a pour vocation à s'appliquer dans tous les domaines du droit et à toutes les autorités, y compris aux personnes privées exerçant des tâches publiques. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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