Les caractéristiques spéciales du droit international humanitaire en matière de sources
Autor: | Rondeau, Sophie |
---|---|
Přispěvatelé: | Sassòli, Marco, Grignon, Julia |
Jazyk: | francouzština |
Rok vydání: | 2021 |
Předmět: |
Commentaires
Conflits armés Droit international public Développement progressif Sources du droit international Droit international coutumier CICR (Comité international de la Croix-Rouge) Valeur persuasive Droit international humanitaire Doctrine Article 38 du Statut de la Cour internationale de justice Principes généraux de droit reconnus Principe d'humanité Moyens auxiliaires ddc:341 |
Popis: | Cette thèse de doctorat a pour but de communiquer les résultats des recherches juridiques menées sur les sources du droit international humanitaire. Si le DIH ne s'affranchit complètement ni du système que forme le droit international public, ni de l'approche traditionnelle des sources telle que consignée dans l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, il possède des caractéristiques affectant la détermination et le développement de ses règles. Ces caractéristiques marquent généralement un accroissement de la protection de la personne humaine et apportent des ajustements nécessaires à l'approche traditionnelle des sources du droit international appliquée au DIH. Elles se manifestent dans les sources non écrites que sont le droit international coutumier et les principes généraux de droit reconnus, et sont nourries par les sources subsidiaires persuasives que sont les décisions judiciaires de la CIJ et du TPIY, ainsi que certains documents juridiques non contraignants produits par le CICR. |
Databáze: | OpenAIRE |
Externí odkaz: |