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Les entreprises durant leur cycle d’exploitation sont confrontées à des difficultés de toute nature, celles-ci peuvent prendre des proportions importantes les conduisant rapidement vers une liquidation judiciaire, par ailleursles premières à être touchées par ces difficultés sont les petites et moyennes entreprises car elles sont en général sous capitalisées et n’ont pas les compétences nécessaires pour les confronter. De même, la défaillance d’une entreprise d’une certaine taille peut avoir des conséquences graves non seulement sur l’emploi mais aussi sur l’activité économique de son marché. Dans le souci de maintenir ces entreprises, le législateur marocain propose tout un cadre juridique constituant le droit des entreprises en difficultés ayant pour objectif de sauvegarder leur équilibre économique, de protéger les créanciers et de conserver l’outil de travail des salariés car les difficultés des entreprises sont généralement prévisibles[1], ce qui amène automatiquement au développement durable du pays. De ce fait, la procédure de sauvegarde est plus attractive c'est le nouveau-né en matière de prévention des difficultés. [2] En effet, pour un chef d'entreprise en situation difficile, la procédure de sauvegarde est son dernier enjeu non contentieux. Par ailleurs, le législateur soucieux de préserver les entreprises saines a mis en place toute une panoplie des procédures et des mécanismes de réussite de sauvetage de l'entreprise en difficultés. [1]Saida bachelouche: la prévention et le règlement amiable des difficultés en droit comparé franco-marocain, thèse pour obtenir le grade de docteur en droit de l’université paris-est crétil 1 octobre 2013 page 13 [2] Riyadi Kaoutar, Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master, « Le mécanisme de prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit marocain et le droit français » ; P.56. |
