Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
| Autor: | Joël Andriantsimbazovina |
|---|---|
| Přispěvatelé: | DSR-SCD-UT1C, Service Publications |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2021 |
| Předmět: | |
| Popis: | La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à la sûreté dans le sens de la protection de la liberté individuelle contre l'arbitraire. Tout en tenant compte des difficultés que peut rencontrer l'État dans l'exercice de sa mission de préservation de l'ordre public et de la sécurité nationale, la Cour circonscrit rigoureusement les mesures privatives de liberté et protège vigoureusement les droits des personnes privées de liberté. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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