Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence
| Autor: | Danet, Jean, Rousvoal, Laurent, Auroy, Benoît, del Sol, Marion |
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| Přispěvatelé: | Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2022 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Amplitude du droit Amplitude du droit, 2022, 1, pp.19-37. ⟨10.56078/amplitude-droit.236⟩ |
| ISSN: | 2826-1305 |
| DOI: | 10.56078/amplitude-droit.236⟩ |
| Popis: | International audience; Le 14 octobre 2021, quelques jours avant l’ouverture des États généraux de la justice, Mme Élisabeth Guigou a remis au garde des Sceaux le rapport rédigé par une commission de réflexion qu'elle a présidée sur la présomption d’innocence. Il s’agit d’un texte riche, qui s’attache à une approche globale de cet objet en procédure pénale et, au-delà, en droit. Il articule une réflexion d’ensemble qui nourrit quarante propositions, dont la diversité est à la mesure de l’approche précitée : de la suggestion de modifications de dispositions du Code de procédure pénale à des recommandations très concrètes en matière de formation des différents protagonistes. Pour mieux comprendre ce rapport, notamment par un éclairage sur les méthodes de travail qui ont présidé à sa rédaction, Amplitude du droit a sollicité un entretien avec M. Jean Danet, membre de la commission Guigou. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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