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Le conseil d'administration d'une société anonyme a pour mission de prendre des décisions importantes pour la société anonyme et ses actionnaires. Cela inclut la gestion des risques, y compris les risques juridiques. Dans cet article, nous allons examiner comment le conseil d'administration peut gérer efficacement les risques juridiques dans une société anonyme. Dans un premier temps, nous expliquerons ce que sont les risques juridiques et pourquoi ils sont importants. Nous parlerons des types de risques juridiques auxquels une société anonyme peut être confrontée, tels que les risques de non-conformité, les risques contractuels et les risques juridictionnels, ainsi que les risques par les conséquences, tels que les sanctions judiciaires ou administratives et le risque d'image et de réputation. Nous expliquerons également comment le conseil d'administration peut jouer un rôle clé dans la gestion des risques juridiques. Nous discuterons également de la consécration législative de l’obligation du conseil en matière de surveillance des risques juridiques. Dans une deuxième partie, nous parlerons de la nécessité de mettre en place un comité dédié à la gestion des risques juridiques. Dans cette partie, nous expliquerons les étapes clés de la gestion des risques juridiques, à savoir l'identification, l'évaluation, la mise en place de mesures de prévention et la gestion des risques juridiques dans la mesure où le conseil d'administration peut aider à prévenir les risques juridiques et à minimiser les conséquences négatives qui peuvent en découler.Haut du formulaire |
