Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal
| Autor: | Fabrice Bin |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, DSR-SCD-UT1C, Service Publications |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2021 |
| Předmět: |
Impôt direct
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law Impôt indirect Théorie de l'impôt [SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science Direct Tax Politique fiscale [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law A1-2- Philosophie du droit Tax Theory A2-2- Histoire du droit et des institutions 4-4- Droit fiscal D- SCIENCES POLITIQUES Tax Policy Indirect Tax [SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science A2- Histoire du droit |
| Zdroj: | Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2021, vol.1 (n°1), pp.35-42 |
| ISSN: | 1969-1009 2275-0517 |
| Popis: | National audience; Le discours fiscal est structuré autour de deux types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Il s’agit très largement d’un mythe. Aucun fondement de cette distinction n’est solide mais ce mythe perdure car il permet de simplifier et de structurer les idées sur l’impôt et ainsi d’organiser le débat sur la politique fiscale. Ce mythe est au service d’un mythe plus puissant : celui de la justice fiscale. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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