La loi de l’enregistrement, cette loi gardienne des autres lois, tient essentiellement à l’existence même de la Monarchie (remontrances du 17 août 1763, Grenoble)
| Autor: | Gojosso, Eric |
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| Přispěvatelé: | Institut d’Histoire du Droit (IHD), Université de Poitiers, GOJOSSO, Eric |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2021 |
| Předmět: | |
| Zdroj: | Les Remontrances (Europe, XVI-XVIII siècle). Textes et commentaires Les Remontrances (Europe, XVI-XVIII siècle). Textes et commentaires, Classiques Garnier, pp.413-427, 2021, 978-2-406-11228-0 |
| Popis: | Par sa rigueur et sa cohérence, le parlement de Grenoble offre l’exemple le plus représentatif du mouvement qui s’engage avec la fin de la guerre de Sept Ans. Dans ses remontrances du 17 août 1763, il procède en effet à la constitutionnalisation du droit de libre vérification, préalable à l’enregistrement et en tire rapidement toutes les conséquences, en interdisant, par un arrêt de défense assimilable à une authentique censure, la mise en œuvre des lois royales. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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