| Popis: |
La création de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes répondait à un souci de doter le Royaume marocain de juridictions financières aptes à assurer le contrôle supérieur des finances publiques et de veiller sur la bonne gestion des deniers de l’Etat. Néanmoins, une simple lecture de la loi relative à l’organisation judiciaire du Royaume fait ressortir que celle-ci n’a pas prévu de place à ces juridictions. En plus, le statut des magistrats des juridictions financières permet de relever le statut hybride de ces derniers qui se situe entre le statut général de la fonction publique et celui de la magistrature. L’objectif de cette contribution est de mettre l’accent donc sur la nature de la Cour et des Cours régionales et de la place qu’occupe le juge financier dans le payse juridictionnel du Royaume, caractérisé d’unité de juridiction et de dualité de droit en attente de son affinement par la création du Conseil d’Etat. D’autre part, l’intérêt sera accordé aux relations qu’elles entretiennent avec les juridictions ordinaires au niveau des différents degrés de juridiction, ainsi qu’avec les tribunaux administratifs et les Cours d’appel administratives, sans oublier d’accorder une importance particulère à la relation que la Cour des comptes est sensée entretenir avec la Cour de cassation coiffant l’ordre juridictionnel du Royaume. |
