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L’histoire de la répression du crime ne dépend pas exclusivement des textes du Code Pénal. La pratique judiciaire, révélée par les archives de la Cour d’Assises du Nord au niveau régional, et par la statistique judiciaire au niveau national, fait preuve d’une large autonomie à l’égard de la législation. Leur évolution réciproque n’est pas synchronique. Parfois les décisions judiciaires conduisent à des réformes, parfois ce sont les réformes du droit qui entraînent une modification de la jurisprudence. Depuis le Code Pénal de 1810, une mutation considérable de la répression s’est produite. Les habitudes criminelles, la sanction pénale se sont profondément transformées. Jusqu’à 1950, trois grandes phases peuvent être distinguées. De 1811 à 1826 s’ouvre une période de sévérité, peut être plus marquée que sous l’Ancien Régime, d’emploi intensif de la peine capitale, de prépondérance des atteintes à la propriété dans le contentieux des Assises. De 1826 à 1880 c’est une époque de "normalisation" : modération des châtiments, redéfinition du crime, et du rôle du jury. De 1880 à 1950, en dépit de certaines variations, la tendance générale est à l’immobilisme. Sous l’influence du jury et des magistrats, porteurs des valeurs dominantes de leur temps, la notion de crime rétrécit pour être réservée aux faits les plus graves, dont certains occupent tour à tour le devant de la scène judiciaire, pour tomber en désuétude ensuite, suivant le changement des mentalités. Paradoxalement plus la définition du crime se limite aux actes particulièrement dangereux plus la peine s’adoucit. |
