Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé
| Autor: | Magistro, Francesca |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Flueckiger, Alexandre |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2016 |
| Předmět: |
Frankreich
Italien Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte Pratique judiciaire et administrative Justice environnementale Autorité judiciaire(tribunal) Umwelt Genf(Kanton) Recht auf Gesundheit Droit à la santé Schweiz Richterliche Behörde EMRK Suisse(État) Droits de l'homme (droit international) Genève(Canton) Suisse Rechtsvergleichung CEDH Cour européenne des droits de l'homme Spanien Justiciabilité Italie Belgien Belgique Espagne Portugal Droits économiques et sociaux Kantonales Recht Pollution Droit international et droit interne Environnement Droit cantonal Droit comparé ddc:340 International ddc:342 Gerichts- und Verwaltungspraxis France Responsabilité sociétale |
| Popis: | Le droit à un environnement sain, tel qu'il est conçu aujourd'hui, protège l'être humain contre des atteintes provenant de son environnement. Il s'inscrit dans la conception anthropocentrique caractéristique des droits humains. En l'état actuel, ce droit bénéficie d'une protection directe, le plus souvent peu effective et d'une protection indirecte, par l'application d'autres droits. Le droit suisse ne le consacre pas sur le plan fédéral. Au niveau cantonal, la Constitution genevoise du 14 octobre 2012 est la seule à le consacrer. Cette thèse, qui suit une approche comparée, dresse un état des lieux en droit international et interne, et particulièrement en droit suisse. Elle présente des propositions visant à rendre le droit à un environnement sain plus effectif, à travers la consécration d'un droit justiciable et la relativisation de l'interprétation anthropocentrique. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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