Vers la pleine reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels
| Autor: | Chatton, Gregor Tobias |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Malinverni, Giorgio, Hottelier, Michel |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2013 |
| Předmět: |
Grundrecht
Self-executing Kulturelles Grundrecht Droits économiques et sociaux Anwendbarkeit der Staatsverträge Droit culturel(droit fondamental) Droit fondamental Droit international et droit interne Wirtschaftliches Grundrecht Droit social Droit comparé ddc:340 International Soziales Grundrecht Pacte ONU I UNO-Pakt I Droit économique(droit fondamental) Droits de l'homme (droit international) Applicabilité des traités Europäische Sozialcharta Charte sociale européenne |
| Popis: | Les droits économiques, sociaux et culturels passent souvent pour être programmatoires, coûteux et non-justiciables. Cette conception, encore très répandue en Suisse, n'a désormais plus lieu d'être. La présente thèse situe, à titre liminaire, ces droits de l'Homme dans leur contexte historique, en rappelant les préjugés dont ils font l'objet. Réfutant systématiquement ces poncifs, elle démontre, en deuxième lieu, que droits sociaux et civils partagent la même nature, engendrent des types d'obligations identiques (respect, protection, mise en oeuvre), et doivent partant être soumis au même régime juridique ainsi que bénéficier de la même reconnaissance par les autorités et par la Société. En troisième et dernier lieu, l'étude examine le concept de la justiciabilité. L'appliquant aux droits sociaux, elle conclut à leur caractère directement applicable, que confirment notamment le Protocole facultatif se rapportant au Pacte ONU I (communications individuelles) et la jurisprudence sur réclamations collectives afférente à la Charte sociale européenne. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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