Développement récent du droit de l’environnement en Allemagne

Autor: Gerhard Roller
Rok vydání: 2011
Předmět:
Zdroj: Revue Juridique de l'Environnement. 36:91-107
ISSN: 0397-0299
DOI: 10.3406/rjenv.2011.5468
Popis: This article is an overview of the trends of the new German government, formed in November 2009, of the consequences for the legislative and institutional powers of the Constitutional reform of 2006, of the recent legislation and case law in various environmental sectors and, finally, of the protection of the environment by German administrative jurisdictions.
Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l’environnement par les tribunaux administratifs allemands.
Roller Gerhard. Développement récent du droit de l’environnement en Allemagne. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2011. pp. 91-107.
Databáze: OpenAIRE