II. D'une décentralisation hésitante à une centralisation vigoureuse. Faiblesse et disparition de l'autonomie de la municipalité révolutionnaire lyonnaise (12 avril 1790 - 7 ventôse an IV)

Autor: Pierre Belda
Rok vydání: 2005
Předmět:
Zdroj: Annuaire des collectivités locales. 25:587-594
ISSN: 0291-4700
DOI: 10.3406/coloc.2005.1723
Popis: Les lois des 14 et 22 decembre 1789, adoptees par les Constituants, representent la genese de l'administration locale moderne. A plus de deux siecles de distance, leur interpretation suscite toujours la controverse. Les municipalites du royaume sont le plus souvent presentees comme des administrations possedant une tres large autonomie. L'exemple de la municipalite lyonnaise, installee le 12 avril 1790, permet d'attenuer de telles conclusions. Le departement de Rhone-et-Loire, en sa qualite d'autorite de tutelle et de superieur hierarchique, exerce un controle rigoureux sur les deliberations municipales. Ainsi, le concept de decentralisation excessive doit etre rejete. Au lendemain de la revolte federaliste, les troupes de la Convention entrent dans Lyon vaincue. Les representants en mission deviennent les instruments de la centralisation jacobine. Apres la chute de Robespierre, les Thermidoriens conservent les memes mecanismes de controle a l'egard de la municipalite lyonnaise
Databáze: OpenAIRE