Le jugement France Télécom : contribution à l'étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de 'harcèlement moral institutionnel'
| Autor: | Loïc LEROUGE |
|---|---|
| Přispěvatelé: | Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Bordeaux (UB), Université de Bordeaux (UB)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) |
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2021 |
| Předmět: |
France Télécom
Health (social science) Social Psychology Souffrance au travail Expertise 16. Peace & justice Harcèlement moral au travail Harcèlement institutionnel 030227 psychiatry 03 medical and health sciences Clinical Psychology 0302 clinical medicine Droit du travail [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law Psychodynamique Droit pénal Responsabilité 030217 neurology & neurosurgery |
| Zdroj: | Travailler Travailler, Martin Média 2021, p. 39-54 HAL |
| ISSN: | 1620-5340 2102-5150 |
| Popis: | International audience; Bien que frappé d’appel, le jugement dit « France Télécom » du 20 décembre 2019 rendu par 31e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a marqué les esprits par son audace et la pédagogie adoptée. La décision reconnaît en effet de manière argumentée la responsabilité pénale de France Télécom et de ses dirigeants d’une politique générale d’entreprise déstabilisant et stressant une collectivité entendue par les juges comme un « harcèlement moral institutionnel ». Cette conception se distingue de l’approche juridique plus classique du harcèlement moral au travail liée au dysfonctionnement des relations interpersonnelles et possiblement causée par des méthodes de management à l’encontre d’une salarié(e). Or, pour construire et asseoir leur argumentaire, les juges se sont nourris d’expertises, le recours à la psychodynamique du travail a tenu un rôle tout particulier. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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