Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel

Autor: Valérie Goesel-Le Bihan
Přispěvatelé: Centre de droit constitutionnel (CDC), Equipe de droit public de Lyon, Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon
Rok vydání: 2014
Předmět:
conseil constitutionnel
"conseil constitutionnel"
"techniques de contrôle"
"droits fondamentaux"
General Medicine
16. Peace & justice
contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur
droits et libertés garantis par la Constitution
contrôle de proportionnalité
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
droits fondamentaux
techniques de contrôle
"droits et libertés garantis par la Constitution"
"contrôle de proportionnalité"
"contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur"
Zdroj: Revue française de droit constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩
Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩
ISSN: 2105-2867
1151-2385
DOI: 10.3917/rfdc.098.0269
Popis: International audience; Partie intégrante du test de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle allemande - il en constitue même le premier élément - le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur a pris son envol en tant qu'exigence distincte dans la jurisprudence constitutionnelle française, l'objectif exigé variant selon les droits et libertés auxquels il est porté atteinte (motif de valeur constitutionnelle, intérêt général suffisant, intérêt général simple). Au fur et à mesure de l'affirmation de cette jurisprudence et avec l'introduction de la QPC, sont toutefois apparus certains flottements et certaines limites à l'exercice d'un tel contrôle. Seront donc étudiées une hypothèse atypique qui exige de s'interroger sur le maintien de l'échelon supérieur de la gradation traditionnelle (1. Une éclipse conjoncturelle ? Les décisions QPC Exception de vérité, ou l'omission de l'exigence d'un motif de valeur constitutionnelle en cas d'atteinte à un droit de premier rang) et des limites plus générales au principe même du contrôle, qu'elles soient nouvelles (2. Une éclipse "structurelle" : le non-contrôle des considérations éthiques et sociales) ou qu'elles maintiennent un refus plus ancien (3. Une éclipse de frontière : l'hypothèse de l'invocation d'un détournement de pouvoir).
Databáze: OpenAIRE
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