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L'article analyse les effets pour les entreprises de cette tendance majeure observee depuis deux ou trois decennies : la baisse continue des taux d'impot sur les societes. Contrairement a l'opinion courante, baisser le taux d'IS ne favorise pas necessairement les actionnaires et l'economie fiscale est loin de demeurer dans les bilans des entreprises. La raison en est que l'IS a les caracteristiques d'un impot largement neutre : son niveau influe assez peu sur le rendement du capital et le comportement des entreprises en matiere de production et d'emploi. Comment penser autrement que les grandes economies aient pu prosperer dans l'apres-guerre avec des taux d'impot de l'ordre de 50 % ? L'article montre que l'ouverture croissante des frontieres et des marches de capitaux change fortement la donne, et fait perdre une grande part de la neutralite de l'IS. Baisser l'IS profite en une fois aux entreprises du pays qui enclenche la baisse, avant que l'impot retrouve sa (quasi-)neutralite, sous l'effet de la reponse strategique des autres pays. C'est ce qui alimente la course, au final assez vaine, mais tres destabilisante pour les finances publiques, a la baisse des taux d'impot.Classification JEL : G32, H25, H32. |
