La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable

Autor: Guillaume Delalieux
Rok vydání: 2020
Předmět:
Zdroj: Droit et société. :649
ISSN: 1969-6973
0769-3362
DOI: 10.3917/drs1.106.0649
Popis: Cet article propose une analyse des obstacles rencontres par les defenseurs de la proposition de loi sur le devoir de vigilance (ONG et syndicats) en etudiant les efforts de plaidoyer et de lobbying deployes par ces derniers afin de reussir a faire deposer, examiner puis adopter cette loi dont le Gouvernement ne voulait pas initialement. A l’aune de ce cas, le concept d’entrepreneur institutionnel est discute puis relativise par l’utilisation de la notion de fortuna, developpee par Machiavel, afin de decrire le passage « improbable » de cette loi. Les resultats tendent ainsi a relativiser l’importance que des acteurs singuliers, y compris collectifs, peuvent avoir dans l’explication du changement institutionnel, au profit d’une analyse multi-niveaux du changement (micro, meso, macro).
Databáze: OpenAIRE