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Apres avoir ete poursuivi pour diffamation par Patrick Buisson, ex-conseiller du president Nicolas Sarkozy, dans l'affaire des sondages de l'Elysee, l'universitaire Alain Garrigou etait assigne en justice par Fiducial, la premiere entreprise francaise de conseil fiscal, et son dirigeant, Christian Latouche, pour avoir notamment signale que celui-ci avait des « affinites ideologiques avec l’extreme droite ». Tandis que la 17eme Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris jugea qu'une telle plainte etait abusive et constituait une « procedure bâillon » visant a intimider et faire taire toute critique, la Cour d'Appel a rejete ce moyen. Pot de terre contre pot de fer ? Une telle interpretation pose la question decisive de l'avenir de la liberte d'expression face aux interets politico-financiers pouvant, surtout en periode electorale, donner lieu a des plaintes abusives. Les juges judiciaires n'auraient-il pas interet a se munir, en plus du legislateur, d'une jurisprudence « anti-procedure bâillon » dite anti-slapp, permettant d'eviter de telles intimidations sur les auteurs de propos d'interet general pour la democratie ? |
