LOÏC SIMONET, LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES, PARIS, PEDONE, 2015

Autor: Valère Ndior
Rok vydání: 2015
Předmět:
Zdroj: Revue québécoise de droit international. 28:235
ISSN: 2561-6994
0828-9999
DOI: 10.7202/1067726ar
Popis: Il aura fallu pres de vingt ans pour que les propositions de codes de conduite, developpees par une poignee d’organisations non gouvernementales au debut des annees 1990, puis la tenue de negociations au sein de l’Organisation des Nations unies (ONU) a partir de 2006, finissent par aboutir a la conclusion d’un instrument universel et contraignant destine a encadrer le commerce international des armes : le Traite sur le commerce des armes, adopte le 2 avril 2013 par l’Assemblee generale des Nations unies. Ce processus a ete d’autant plus seme d’embuches que son objet cristallisait les tensions qui traversent les enceintes de negociation sur la question de la fabrication, du port, de l’emploi, de la vente et du transfert des armes. Cet instrument pretend en effet developper des regles a la fois generales et contraignantes, destinees a apprehender le comportement de l’Etat exportateur d’armes classiques et a endiguer la proliferation non controlee de celles-ci.
Databáze: OpenAIRE
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