A la recherche des frontières de l'interprétation du contrat
| Autor: | Slamti, Miya |
|---|---|
| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2021 |
| Předmět: | |
| DOI: | 10.34874/imist.prsm/issm/25001 |
| Popis: | L’interprétation du contrat revêt une importance colossale en droit des obligations et des contrats. L’acteur principal de ce processus d’interprétation est le juge. Celui-ci occupe habituellement une place capitale dans la procédure d'interprétation du contrat, qui s’oppose aux rappels insistants à un rôle qui se limiterait à faire émerger la volonté commune des parties. Il serait erroné d'en déduire que le juge ne serait qu'un medium d'une volonté mal exprimée. D'une part, il dispose d'une pluralité de méthodes d'interprétation qui ne font pas nécessairement primer la volonté des parties. D'autre part, son pouvoir s'exerce dans un cadre peu contraignant. Or, cette démarche interprétative, malgré son importance dans les relations contractuelles, n’est pas exempte d’insuffisances. International Social Sciences and management Journal, 2021 |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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