Expertise naturaliste, droit et histoire. Les savoirs du partage des eaux dans la France postrévolutionnaire
| Autor: | Alice Ingold |
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| Rok vydání: | 2014 |
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| Zdroj: | Revue d'histoire du XIXe siècle. :29-45 |
| ISSN: | 1777-5329 1265-1354 |
| DOI: | 10.4000/rh19.4652 |
| Popis: | Apres 1789, l’ensemble des cours d’eau hors du domaine public se retrouvent dans un vide legislatif qui subsiste plus d’un siecle et laisse place a d’importantes controverses doctrinales. La regulation de leurs usages agricoles et industriels est disputee entre l’administration exercant une mission de police, et l’autorite judiciaire qui regle l’ensemble des conflits. Le sort de ces cours d’eau pose la question des formes de regulation dans la periode postrevolutionnaire et de la place des regulations juridiques parmi elles. Comment des dispositifs d’Ancien Regime ont-ils pu servir de sources materielles au droit ? De quelle maniere ce secteur a-t-il permis une valorisation d’un pluralisme juridique, salue par le chef de file de l’Ecole historique du droit, Savigny, en 1814 ? Dans un secteur laisse en grande partie au droit prive, comment l’administration a-t-elle affirme sa legitimite a reguler des usages economiques en dehors du domaine de l’utilite publique ? Cette etude interroge le role de l’Etat et ses prerogatives indecises au cours du XIXe siecle dans le monde economique. Dans une derniere partie, l’etude d’une serie de conflits pour l’acces a la ressource en Roussillon entre 1810 et 1865 permet de saisir la place de l’expertise naturaliste dans les regulations, administratives et judiciaires. Notre hypothese est qu’autour de la penurie, l’expertise naturaliste a ete mobilisee par les magistrats et les juristes, et qu’elle a d’abord servi a borner l’intervention de l’administration et a preserver un espace de competence propre aux tribunaux. |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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