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Cet article explore la facon dont, en France, la realisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’acces a la protection sociale sur le seul critere de residence sur le territoire, est limitee par les restrictions introduites depuis le xixe siecle pour les etrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondees sur la nationalite renvoient desormais a la regularite du sejour des personnes etrangeres, condition generalisee par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale a celles de controle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la creation en 1999 de l’aide medicale d’Etat, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement reserve aux personnes etrangeres qui ne peuvent justifier d’un titre de sejour, est significative de l’exception que peut constituer la sante a cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible acces au droit commun pour les personnes etrangeres residentes en situation irreguliere. |
