Le Parlement européen et les parlements nationaux face à la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Autor: Emilio De Capitani
Rok vydání: 2009
Předmět:
Zdroj: Revue française d'administration publique. 129:35
ISSN: 1965-0620
0152-7401
DOI: 10.3917/rfap.129.0035
Popis: Cet article retrace l’evolution du controle parlementaire vis-a-vis des domaines couverts par l’espace europeen de liberte, de securite et de justice en s’interessant aussi bien au role du Parlement europeen qu’a celui des parlements nationaux. Il montre en particulier comment la « nouvelle approche » mise en œuvre par les parlements permet d’elargir le controle mene sur l’activite normative qui a lieu dans les domaines en question, ce qui apporte a cette activite une indeniable valeur ajoutee democratique.
Databáze: OpenAIRE