Quand la paroisse menace ruine : règlements de comptes au parlement de Tournai (l'exemple de la troisième chambre, à la fin du XVIIe siècle)

Autor: Jacques Lorgnier
Rok vydání: 2011
Předmět:
Zdroj: Revue du Nord. 389:33
ISSN: 2271-7005
0035-2624
DOI: 10.3917/rdn.389.0033
Popis: Il s’agissait de rassembler l’argent a consacrer a de tres lourdes depenses pour les eglises et les presbyteres ; certains desaccords entre contributeurs, des cures, des paroissiens et des possesseurs de dimes ont ete portes devant les juridictions royales et meme, en premiere instance comme en appel, au parlement de Tournai. C’etait d’abord une question de necessite et d’equite. Les bâtiments menacaient ruine au detriment du service attendu du clerge et aussi de l’interet et de la securite des fideles ; il y avait urgence. Toutefois, des decimateurs contestaient le bien fonde des requetes presentees a la cour, se faisaient prier et n’accordaient leur participation qu’avec parcimonie, alors que les manants et leurs cures, criant misere et a l’injustice, leur en faisaient un imperieux et legitime devoir.Existait-t-il clairement une obligation de payer ? Au-dela de la raison et de la morale, les parties l’admettaient, mais les principes juridiques qu’elles invoquaient et les regles qu’elles entendaient appliquer differaient sensiblement. Comme la norme restait le plus souvent trop generale et aleatoire, elles ont recherche la solution chez les bons auteurs et dans la loi (coutumes tres morcelees du pays, ordonnances contradictoires des differents souverains et aussi droit romain et droit canon) sans pour autant toujours permettre aux juges de trancher. Le recours a l’usage et a la possession de longue duree a alors ete presente comme le veritable etat du droit, mais il n’etait decisif qu’a la condition de bien savoir en rapporter la preuve. Pour y parvenir, les plaideurs se sont donc, une fois de plus, opposes sur les consequences a tirer de precedents judiciaires, de transactions ou de comptes.
Databáze: OpenAIRE
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