Réflexions sur l’opportunité et l’efficacité de la répression pénale de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en droit marocain
| Autor: | BALBOUL, Kaoutar, LAHJOUJI, Yousssef |
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| Jazyk: | francouzština |
| Rok vydání: | 2022 |
| Předmět: | |
| DOI: | 10.48398/imist.prsm/jemed-v5i1.33851 |
| Popis: | En droit marocain, la prolifération des règles impératives se constate dans de nombreux champs relevant de la RSE. Cependant, si ce caractère contraignant donne à la force normative de la RSE toute son efficacité, ce dernier revêt l’inconvénient d’induire une extension du champ de la répression pénale et constitue par conséquent un facteur d’augmentation des risques juridiques des entreprises. Or, ces mutations normatives de la RSE imposent une réflexion sur l’opportunité et l’efficacité de la répression pénale des démarches volontaires. Cette réflexion s’impose avec une acuité particulière dans le contexte économique marocain caractérisé par le nombre important de PME et se caractérisant par des fragilités structurelles économiques et sociales. Certes, notre étude vise à démontrer que la répression pénale offre des solutions concrètes témoignant de la nécessité d’encadrer les pratiques RSE de manière contraignante et d’une prise en compte par la société marocaine des enjeux de la responsabilité sociétale qui semble avoir atteint plusieurs limites en terme d’effectivité et d’efficacité. Néanmoins, cet article révèle aussi qu’un mouvement de répression accru expose les entreprises marocaines à des sources abondantes du risque pénal et pourrait entrainer une situation d’incertitude et d’insécurité juridique. Aussi, la recherche de l’équilibre s’impose en droit pénal marocain. Cet équilibre constitue l’outil de la juste répression des démarches RSE. Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, Vol. 5, No 1 (2022) |
| Databáze: | OpenAIRE |
| Externí odkaz: |
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