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La reparation neonatale des fentes labiopalatines est de pratique courante pour de nombreuses equipes chirurgicales. Les apports de la Loi de 2002 sur le droit des malades, l'evolution de la jurisprudence, mais egalement les modifications de la reglementation des etablissements de sante nous imposent une reflexion sur les aspects juridiques de cette chirurgie. Apres un rappel des bases juridiques qui concernent cette activite, la reglementation de la chirurgie neonatale est exposee, puis les modalites d'engagement de la responsabilite civile du chirurgien sont exposees. |