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1. Le droit belge de la famille a connu de profonds bouleversements dont la loi du 13 fevrier 2003 autorisant le mariage homosexuel est un exemple. Cette loi a ete motivee, dans un premier temps, par une volonte de supprimer les discriminations, mais cet argument est rapidement apparu comme errone en droit. Juridiquement, une discrimination consiste en effet en un traitement different et sans justification raisonnable et proportionnee applique a des personnes se trouvant dans des situations s... |
