Archivage des documents réglementaires - Maîtrise d'une matière première spécifique

Autor: Bertrand Chabbat, Jean-Marie Pinon, David Jouve, Youssef Amghar
Rok vydání: 2000
Předmět:
Zdroj: Document numérique. 4:315-329
ISSN: 1279-5127
DOI: 10.3166/dn.4.3-4.315-329
Popis: Le document reglementaire est a la source de la representation et de la restitution des connaissances juridiques. Il constitue le support essentiel sur lequel certaines grandes organisations, telles que la Caisse nationale des allocations familiales, etablissent leur action. La conservation de la matiere reglementaire est un enjeu capital auquel ces organisations doivent repondre en proposant des representations adaptees. Les textes reglementaires doivent etre archives au regard de leurs specificites et des diverses fonctions qu'ils permettent d'irriguer au sein de l'organisation.
Databáze: OpenAIRE