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L’Agence nationale de securite sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est en charge de plusieurs systemes de vigilances. Dans l’exercice de ses missions, l’Anses peut avoir besoin de disposer des donnees recueillies par les CAP-TV et le cas echeant, de recourir a l’expertise des toxicologues. Selon le statut des vigilances dont l’Anses a la charge, l’acces et l’exploitation des donnees collectees par les CAP-TV sont effectues selon des modalites differentes. L’Anses delivre les autorisations de mise sur le marche des medicaments veterinaires et est responsable de la pharmacovigilance associee. Les professions de sante ont l’obligation, depuis 1999, d’informer le systeme national de pharmacovigilance veterinaire des effets indesirables survenus chez l’homme suite a l’utilisation de medicaments veterinaires (article R. 5141-103 du Code de la sante publique). L’Anses a egalement des obligations de transmission des declarations : comme pour le medicament humain, la reglementation europeenne impose aux Etats membres de transmettre les informations recueillies sur les effets indesirables aux titulaires d’AMM concernes et d’alimenter en parallele la base europeenne de pharmacovigilance. L’agence met en œuvre le dispositif national de nutrivigilance dont l’objectif est d’ameliorer la securite du consommateur en identifiant d’eventuels effets indesirables lies a la consommation de complements alimentaires, d’aliments enrichis, de nouveaux aliments et de denrees destinees a des alimentations particulieres. Ce dispositif a ete confie a l’Anses par la loi n o 2009-879 du 21 juillet 2009. Il repose sur la collecte et l’analyse par l’Anses des signalements declares par des professionnels de sante, les producteurs et distributeurs de denrees couvertes par la nutrivigilance. Dans ce contexte, les CAP-TV sont invites a transmettre a l’Anses les cas de nutrivigilance qui seraient portes a leur connaissance. Dans le domaine des produits reglementes, l’Anses fournit aux autorites competentes l’expertise et l’appui scientifique et technique necessaires a l’evaluation et a la reevaluation dans un cadre reglementaire des produits phytopharmaceutiques, des matieres fertilisantes et support des cultures, des biocides et des substances chimiques instruites dans le cadre de REACh. Par ailleurs, l’Anses recoit un petit nombre de signalements d’effets indesirables lies a des produits biocides, en provenance de l’ANSM ou de professionnels de sante voire du public. Ces signalements sont transmis au CAP-TV de la region dont depend le notificateur. Depuis juillet 2010, l’Anses coordonne les activites du Reseau national de vigilance et de prevention des pathologies professionnelles, qui regroupe les 32 centres de consultation de pathologie professionnelle et 9 services de sante au travail. Le RNV3P a pour vocation de rassembler les donnees de chaque consultation au sein d’une base perenne nationale sur les pathologies professionnelles. L’Anses participe egalement aux travaux scientifiques en partenariat avec la CNAM-TS, la Caisse centrale de la MSA, l’InVS et la Societe francaise de medecine du travail. Les donnees sont utilisees en appui aux evaluations des risques sanitaire en sante travail. Le RNV3P participe egalement aux missions de vigilance confiees a l’Anses par la collecte et l’analyse de signalements sur des pathologies emergentes en sante travail (volet clinique et statistique). L’Anses est impliquee dans le reseau de toxicovigilance, par le decret n o 2014-128 du 14 fevrier 2014 relatif a la toxicovigilance, en tant qu’utilisatrice des informations produites par ce reseau. Ces donnees permettent a l’Anses de produire une evaluation des risques sanitaires pour l’Homme en lien avec des substances et produits. Pour repondre a cette mission, l’Anses fait appel au reseau de toxicovigilance afin d’acceder aux cas d’expositions aigues ou chroniques recueillis par les CAP-TV et enregistres dans la BNCI et leurs caracteristiques en particulier les produits et substances concernes repertories dans la BNPC. |
