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La relation qu’entretiennent les instruments du commerce international (les Accords de l’OMC de 1994 ou les accords de libre-echange plus recents) avec la protection de l’environnement est marquee par une profonde ambivalence : le droit des Etats d’adopter des mesures environnementales y est, par principe, preserve, mais l’exercice de ce droit est enserre dans des conditions si contraignantes que la marge de manœuvre des gouvernements est extremement reduite. En depit d’un mouvement de reforme du droit international economique amorce il y a quelques annees – du fait notamment de l’urgence a renforcer l’action concertee des Etats pour preserver les ressources naturelles de la planete –, les instruments du commerce international restent profondement marques par une rationalite purement economique. Pour autant, quelques evolutions recentes montrent que les outils du commerce international peuvent aussi servir la protection de l’environnement. Il s’agit alors de rompre avec la dogmatique liberale de ces instruments pour en faire de veritables leviers du developpement durable. |
