L'indépendance d'un juge international au Cambodge

Autor: Marcel Lemonde
Rok vydání: 2012
Zdroj: Les Cahiers de la Justice. :13
ISSN: 2678-601X
1958-3702
DOI: 10.3917/cdlj.1202.0013
Popis: Resume Au Cambodge, l'Etat de droit reste entierement a construire, l'appareil judiciaire ayant ete entierement demantele entre 1975 et 1979. C'est dans ce contexte qu'a ete installe, en 2006, le tribunal special charge de juger les responsables khmers rouges, les « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC). En raison de la structure de ce tribunal (magistrats internationaux minoritaires dans les chambres, a parite au parquet et a l'instruction), les juges internationaux etaient dans une situation limitant leur independance tout en demeurant libres. On le vit particulierement en deux occasions : lorsque fut envisagee la convocation de temoins « sensibles », d'une part, et, d'autre part, quand il fut question d'etendre les poursuites a de nouveaux suspects.
Databáze: OpenAIRE
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