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Cette etude s’interesse aux effets budgetaires et redistributifs de l’imposition conjugale et familiale des revenus en France. En s’appuyant sur le modele de microsimulation Ines, elle propose une methodologie complete pour individualiser les revenus et les differents dispositifs fiscaux en direction des couples et des familles. En comparant l’impot sur le revenu en 2017 a une situation fictive ou il serait individualise, les effets de la conjugalisation et la familialisation sont massifs et font en grande majorite des gagnants : 13 millions de menages sont gagnants, pour un total de 27.7 milliards d’euros. 1.1 million de menages sont perdants, principalement en raison de la conjugalisation, non compensee par les gains de la familialisation. 40 % de l’effet total est du a la conjugalisation et 60 % a la familialisation. Les 15 % de personnes les plus aisees sont celles qui beneficient le plus de la conjugalisation (48 % des gains contre moins de 25 % pour les 50 % les plus modestes). |
