Responsabilité médicale : les nouvelles obligations en matière d’information sur les risques infectieux

Autor: J.-P. Gachie, J. C. Labadie, P. Parneix, S Gromb
Rok vydání: 2004
Předmět:
Zdroj: Médecine et Maladies Infectieuses. 34:123-126
ISSN: 0399-077X
Popis: Resume Les infections nosocomiales ont toujours ete estimees « insupportables » par les patients et l'opinion publique. Que les soins se soient deroules en secteur public ou prive, les decisions rendues par les tribunaux et les cours ont evolue progressivement dans le sens d'une plus grande indemnisation jusqu'a l'avenement de la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et a la qualite du systeme de sante » qui a instaure un veritable regime specifique de responsabilite et d'acces a l'indemnisation. Cette loi a en outre introduit de nouvelles obligations en matiere d'information des patients, specifiquement sur ce point specifique des infections nosocomiales, qui doivent imperativement etre connues des praticiens.
Databáze: OpenAIRE