La gouvernance des partenariats public-privé : les enseignements tirés d'un cas australien

Autor: Siegfried P. Gudergan, Judy Johnston
Rok vydání: 2007
Předmět:
Zdroj: Revue Internationale des Sciences Administratives. 73:629-643
ISSN: 0303-965X
DOI: 10.3917/risa.734.0629
Popis: Les partenariats public-prive (PPP) lies a des projets de grandes infrastructures en Australie ont fait apparaitre d’importants problemes de gouvernance. L’objectif de la presente etude est d’examiner les aspects contractuels techniques-rationnelles et sociales des PPP dans le contexte general du risque et, en consequence, de proposer un cadre de gouvernance. Notre recherche se fonde sur la litterature internationale en matiere de PPP afin de developper une conceptualisation analytique. Afin de realiser une etude de cas portant sur le peage du Cross City Tunnel (CCT) de Sydney, qui a debute ses activites en aout 2005 et y a mis fin en decembre 2006, nous avons effectue une etude documentaire et realise des entretiens. Notre etude indique que l’echec survenu dans le cadre de ce soi-disant PPP concernait essentiellement le systeme de gouvernance technique-rationnel en raison de risques non prevus. Ce qui a entraine un echec du contrat social, compte tenu du risque politique. Un systeme de gouvernance qui mette l’accent sur l’evaluation des risques et qui reduise les possibilites d’apparition de comportements politiques negatifs s’impose.Remarques a l’intention des praticiensAfin de developper un processus d’evaluation mieux pense dans l’environnement technique-rationnel, les processus de negociation et de passation de marches doivent etre analyses de plus pres afin d’identifier les facteurs susceptibles d’influencer la reussite ou l’echec des PPP. Pour ce faire, il convient d’amener les consequences potentielles des facteurs de risque technique-rationnel et social identifies a une conclusion logique pour le projet et les partenaires. La presente etude confirme par ailleurs que le systeme de base de gouvernance des PPP doit comprendre des regles de comportement, qui peuvent comprendre des sanctions et des amendes appropriees dans le cadre du contrat. La violation des regles peut entrainer une mediation, mais la gouvernance du PPP peut etre amelioree en creant une autorite de controle independante.
Databáze: OpenAIRE