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Le 27 novembre 2014, le Conseil de l’Europe a publie sa Recommandation du 30 avril 2014 CM/Rec(2014)7 aux Etats membres sur la protection des lanceurs d’alerte accompagnee d’un expose des motifs et d’un commentaire de ses dispositions visant a faciliter sa mise en œuvre. Cette publication offre une belle opportunite de reflechir a l’emergence et au renforcement des standards internationaux en la matiere. En effet, longtemps cantonnee a l’aire culturelle et juridique nord-americaine, la notion de « lanceur d’alerte » ou whistleblower a connu, depuis la fin des annees 1990, une tres large diffusion a d’autres ordres juridiques. L’on assiste ainsi, timidement, a la mise en place d’un « standard » international en la matiere, dont le caractere contraignant apparait toutefois bien variable. C’est la prise en compte de ces standards et la volonte de mettre en œuvre une approche transversale du lancement d’alerte qui a constitue le fondement de la presente recommandation qui est appelee a devenir l’un des documents de reference en la matiere au sein de l’espace europeen meme s’il s’agit d’une « soft-law ». Ne disposant pas d’un reel statut au sein de l’espace europeen, le lanceur d’alerte a desormais une identite juridique bien definie au sein de l’Europe des droits de l’Homme. |
