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Dans cet article, nous essaierons de montrer que le droit a l’autodetermination est un droit moral – une pretention legitime et justifiee – qui, en tant que tel, devrait figurer dans la mesure du possible dans un ordre juridique democratique. En Espagne, beaucoup partagent cette facon de voir et font appel au droit pour trouver une solution: si cette pretention est protegee par l’ordre juridique, on doit appliquer la regle de droit ; si ce n’est pas le cas, alors on propose une revision de la norme afin d’integrer cette pretention. Comme on le verra, ce chemin mene dans une impasse. L’interpretation habituelle du droit espagnol ne peut que provoquer un court-circuit du systeme, la reproduction du probleme qu’on pretend resoudre. On ne peut reconnaitre le droit a l’autodetermination qu’en sortant des sentiers battus, en ayant recours a ce que nous appelons ici “la methode du Politique”, qui consiste a utiliser le droit comme une excuse, et non comme un guide pour parvenir a des accords. |
