La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l'évaluation en recours

Autor: Jean Arthuis
Rok vydání: 2010
Předmět:
Zdroj: Pouvoirs. 134:83
ISSN: 2101-0390
0152-0768
Popis: L’activite du parlement s’appuie sur deux piliers : la legislation et le controle. Face a la degradation des finances publiques, la loi se revele largement impuissante a retablir une situation budgetaire insoutenable. Consacres par la revision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le controle et l’evaluation des politiques publiques constituent en revanche un puissant levier de changement a la disposition des parlementaires. L’ensemble des travaux resultant de cette activite de controle contribue a la pedagogie necessaire pour demontrer l’urgence de reformes structurelles trop longtemps ajournees.
Databáze: OpenAIRE