Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal

Autor:	Bernard-Michel Bloch
Rok vydání:	2019
Zdroj:	Métier : responsable bureau d’étude/conception.
Popis:	Vous avez confie l’execution de prestations (travaux ou services) a une autre personne, et vous vous interrogez sur l’etendue de vos obligations. Deux obligations principales sont a votre charge : declarer la sous-traitance au maitre d’ouvrage et faire agreer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ; securiser les paiements dus au sous-traitant.
Databáze:	OpenAIRE
Externí odkaz:	https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::92dca8f158d78c6252e3a83a16e14c72 https://doi.org/10.51257/f-0849 Zobrazit plný text záznamu