Remplacer le parlement de Tournai au temps de l'occupation hollandaise (1708-1713)

Autor: Jacques Lorgnier
Rok vydání: 2009
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Zdroj: Revue du Nord. 382:867
ISSN: 2271-7005
0035-2624
DOI: 10.3917/rdn.382.0867
Popis: En 1708, Lille etant passee sous domination hollandaise, sa gouvernance, souverain bailliage, remplaca localement et par interim le parlement de Tournai supprime et inspira notablement la reforme qui devait aboutir a la creation d’une nouvelle cour superieure.Cette solution d’urgence ne donnant pas pleine satisfaction aux Etats de la « province de Lille », les Etats generaux siegeant a La Haye, en confirmerent le principe le 29 novembre 1709 tout en instaurant pour ceux des appels qui provenaient exclusivement des quatre justices de Lille, un premier compromis qui invitait les autres juges lillois (ceux des bailliage, ville et châtellenie) a prendre part avec la gouvernance, a un tribunal tournant et a composition variable, cree specialement. Puis apres une consultation des juristes lillois (ayant donne lieu a des conferences), mais attentif a ne pas ressusciter le parlement de Tournai et a contenir le pouvoir judiciaire par la soumission ou par la division, le souverain hollandais imposa un second compromis dans sa resolution du 27 aout 1710 qui instituait une « chambre superieure » bipartie. Celle-ci, desormais commune aux « pays de par dela » nouvellement rattaches aux Provinces-Unies, devait rassembler, tantot a Lille, tantot a Tournai, les conseillers superieurs tournaisiens qui jugeaient deja les appels du Tournesis et ceux nouvellement crees a Lille en application de la resolution de 1710, pour connaitre conjointement des cas concernant les deux provinces.Bien que les archives judiciaires fassent encore actuellement defaut, des decisions politiques et administratives concordantes permettent d’affirmer que la justice superieure hollandaise, deja en place a Tournai, a, apres quelques reticences manifestees par les Lillois, ete effectivement installee a Lille ; et de presumer qu’elle y a fonctionne en tant que « chambre superieure » au moins pendant quelques mois. Cependant la bataille de Denain de 1712, suivie du traite d’Utrecht de 1713, precipita sa fin, et decida du retour de Lille a la France et dans le giron du parlement de Flandre.Ce bref intermede hollandais et son droit intermediaire sont riches d’enseignements sur la genese d’une organisation judiciaire en pays conquis. Ils illustrent aussi a quel point les premieres annees d’un rattachement exigent fermete, diplomatie et pragmatisme. A Lille, cela s’est fait, au prix d’arbitrages judiciaires novateurs mais tres complexes qui ont aussi, tout a la fois, consacre et definitivement enterre le destin provincial ou superieur de la justice lilloise.
Databáze: OpenAIRE
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