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Resume Objectif Determiner un seuil minimal de ressources humaines (sages-femmes, medecins gynecologues-obstetriciens, anesthesistes-reanimateurs, pediatres) pour assurer la securite et la qualite des activites non programmees en gynecologie-obstetrique. Materiel et methodes Consultation de la base de donnees MedLine, de la Cochrane Library et des recommandations des societes savantes. Reunions de membres representatifs dans differents modes d'exercice (universitaire, hospitalier, liberal) sous l'egide de et appartenant au College national des gynecologues et obstetriciens francais (CNGOF), a la Societe francaise d'anesthesie et de reanimation (SFAR), la Societe francaise de neonatalogie (SFN), la Societe francaise de medecine perinatale (SFMP), le College national des sages-femmes de France (CNSF), la Federation francaise des reseaux de soins en perinatalite (FFRSP), avec elaboration d'un texte relu par des experts exterieurs, en particulier par les membres des conseils d'administration de ces societes savantes et du Club d'anesthesie-reanimation en obstetrique (CARO). Resultats Differents seuils minimaux pour chaque categorie de soignants ont ete proposes en fonction du nombre de naissances/an. Ces seuils minimaux proposes peuvent etre modules a la hausse en fonction des types (niveau I, IIA, IIB ou III) ou de l'activite (existence d'un service d'accueil des urgences, activite maternofœtale et/ou chirurgicale de recours ou de reference) des centres. Du fait de pics d'activite et de la possibilite de concomitance non previsible d'actes medicaux urgents, il est necessaire que les organisations prevoient de pouvoir faire appel a des personnes-ressources. Le taux d'occupation des lits cible d'une maternite doit etre de 85 %. Conclusion Ces seuils minimaux proposes visent a aider les soignants assurant des soins non programmes en perinatalite et en gynecologie-obstetrique a faire valoir aupres des organismes institutionnels la pertinence des ressources humaines qui leur sont allouees pour en assurer la securite et la qualite. |