Le paiement pour service environnemental (PSE) Adour-Garonne : quels engagements ?

Autor: Philippe Pointereau, Caroline Gibert, Laurent René, Nathalie Marty, Sylvie Jego, Aurélien Chayre
Rok vydání: 2021
Zdroj: Agronomie, environnement & sociétés. 11
ISSN: 1775-4240
2265-1071
DOI: 10.54800/pse022
Popis: Pour mettre en œuvre la mesure 24 du Plan Biodiversité, l’Agence de l’Eau Adour Garonne a expérimenté le dispositif « Paiements pour Services Environnementaux » (PSE) dès 2019 en utilisant le régime « de minimis » et en 2020 dans le cadre de la notification nationale obtenue auprès de la Commission européenne par l’Etat français. Ce dispositif sera poursuivi en 2021 et 2022. Cet article présente le dispositif mis en œuvre sur 30 territoires du bassin Adour-Garonne et les premiers résultats obtenus. Il est basé sur un système à points obtenus à partir de trois indicateurs : « La rotation longue et couverture du sol », « l’extensification des pratiques agricoles » au travers du niveau d’utilisation de l’azote chimique sur les surfaces fourragères et des produits phytosanitaires sur les cultures, et « la présence d’infrastructures agroécologiques (IAE) ». La rémunération est basée sur des conditions d’éligibilité, le score obtenu, une valeur du point de 5€, une note minimale de 16 points et un plafond d’aide. 382 PSE ont été signés en 2019 et 856 en 2020. Le montant moyen du PSE (y compris les GAEC) a été de 6250 € en 2019 et 7583 € en 2020. Les PSE de 2020 ont permis notamment de protéger et de valoriser 2500 ha de prairies humides, 4300 km de haies et 59 étangs anciens. Aucune évaluation ni de ce dispositif Adour-Garonne, ni du dispositif national n’a été effectuée à ce jour. Cependant il est apparu intéressant de présenter ces premiers résultats qui permettent d’alimenter le débat actuel sur les écorégimes de la future PAC en cours de discussion. Cet article présentera successivement le cadre du dispositif expérimental français, sa déclinaison dans le bassin Adour-Garonne et les premiers résultats obtenus après deux ans de mise en œuvre.
Databáze: OpenAIRE
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