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Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle reforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalites de sa mise en œuvre au plan local. Apres la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des metropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative a la delimitation des regions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la Republique (NOTRe, 2015) pose a nouveau la question du devenir des competences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette reforme, qui recentre notamment les departements sur les solidarites, mais maintient leur role de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes regions et la montee en puissance des pouvoirs intercommunaux et metropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines competences sociales aux metropoles souleve plus de questions qu’il n’en resout et revele un engagement tres limite de ces dernieres en ce domaine. L’enjeu de la decentralisation, en definitive, reside moins dans l’organigramme canonique de la repartition des competences, que dans l’elaboration progressive d’une nouvelle reponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et decloisonnee, non seulement corrective et reparatrice, mais egalement plus preventive et inclusive. |
