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Resume But de l'etude: Le chirurgien doit informer son malade des risques eventuels encourus avant toute investigation a visee diagnostique et avant tout acte therapeutique (article 35 du Code de deontologie ). L'arret de la 1 re chambre civile de la Cour de cassation du 25/2/1997 impose au chirurgien de pouvoir faire la preuve de cette information en application de l'article 1315 du Code civil . Cet arret entraine un bouleversement de la relation chirurgien-malade qui existait en France. L'Academie de chirurgie a organise une seance speciale destinee a etudier ce probleme sur le plan juridique, ethique et deontologique. Conclusions de l'Academie: L'Academie confirme l'obligation de l'information du malade et propose que les modalites de cette information soient elaborees par les societes savantes, le Conseil national de l'Ordre des medecins, eventuellement les instances d'ethique concernees et les professionnels du droit applique a la medecine, en vue d'une utilisation commune dans toutes les juridictions francaises. L'Academie souhaite que soient appreciees les limites de l'information a donner, concernant les risques les plus frequents et ceux dont les consequences sont les plus graves, dans le but de ne pas perturber la stabilite psychologique du malade. L'Academie souhaite que soient precises les moyens necessaires et suffisants pour que le chirurgien puisse apporter la preuve que l'information a bien ete donnee. |
