La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Genèse, élaboration et objectifs

Autor: François Bourdillon
Rok vydání: 2021
Zdroj: Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM). :8-11
ISSN: 2493-920X
Popis: L’auteur presente la loi Evin du 10 janvier 1991 comme une des lois de sante les plus connues en France. Pour cela, il expose la genese de cette loi en s’appuyant sur la loi du 9 juillet 1976 sur la lutte contre le tabagisme ou sur les DMOS de juillet 1987 sur la publicite et l’alcool. Puis, il met en avant le rapport d’un groupe de cinq hospitalo-universitaires sur le tabagisme. La loi Evin concerne les deux principaux determinants de sante selon l’auteur : le tabac et l’alcool, elle marque la prise de conscience de la sante publique. Enfin, il souligne l’importance de l’accompagnement, de la protection et de l’evolution d’une telle loi.
Databáze: OpenAIRE