Actualités de droit international privé

Autor: Caroline Henricot, Stéphanie Francq, Patrick Wautelet, Sylvie Sarolea
Rok vydání: 2009
DOI: 10.14375/np.9782874551604
Popis: Le droit international prive familial est en constante mutation. Profondement reforme par le Codip il y a quatre ans, il continue a evoluer sous l’influence des modifications du droit interne (filiation adoptive et biologique), des droits etrangers (nouvelles formes de vie familiale, revision de la Moudawana au Maroc). S’ajoutent a ces interventions du legislateur celles des juges : la Cour europeenne des droits de l’homme s’interesse a l’adoption internationale tandis que la Cour de cassation revient une fois encore sur la polygamie ou la repudiation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile a decoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands themes : la filiation internationale et la reception du droit marocain.
Databáze: OpenAIRE